Fayan-roux Bontoux associés - Contentieux

Contentieux

« Une ambition permanente : s’engager pleinement »
 
Une expertise matérialisée par une direction proactive du conflit, de la recherche de preuves  jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
 
Le cabinet se veut coauteur de la stratégie judiciaire.

 

  • Gestion des conflits nés de la relation de travail, individuels ou collectifs.
  • Contentieux inhérent aux risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur), contentieux de la tarification et du taux d’invalidité.
  • Contestations des décisions administratives issues de la relation de travail (litige avec l’administration du travail).Le cabinet a développé une expertise toute particulière en matière de droit pénal en lien avec la thématique de la durée du travail (Ouverture  dominicale des commerces).
  • Litiges URSSAF (redressement,…)
  • Gestion des conflits entre les agents publics et leurs autorités d’emplois (fonction publique territoriale, hospitalière, d’Etat)
  • Défense devant les juridictions répressives : risque pénal lié à l’activité de l’entreprise et du dirigeant (accident du travail, délit d’entrave, travail dissimulé)